Urssaf, la première fois.
14 avril 2023
Séminaire 25-26 Mai
28 avril 2023IRCEC ET RAAP : tout ce qu'il faut savoir
Au sommaire :
- IRCEC :
- Recouvrement des cotisations sociales ;
- RAAP 2022 ;
- Pré-appel RAAP 2023
- URSSAF : Ouverture de la déclaration annuelle des revenus artistiques 2022 le 11 mai 2023
Si vous n’y voyez pas clair dans les questions administratives et sociales liées à votre activité d’Artiste-Auteur, n'hésitez pas à vous inscrire au séminaire Unac en écrivant à Chloé à l'adresse : secretariat@unac.info. Le prochain se déroule les jeudi 25 et vendredi 26 mai à Paris. Toutes les infos ici.
IRCEC : recouvrement des cotisations retraite
Dans cette période compliquée, notamment en matière de pouvoir d’achat, un certain nombre d’Artistes-Auteurs rencontrent des difficultés à régler les cotisations retraite à leurs caisses respectives (RAAP, RACD, RACL).
À cet égard, l’Unac s’est rapprochée de l’IRCEC, en charge notamment du recouvrement, pour lui demander la plus grande bienveillance à l’égard des Artistes-Auteurs se trouvant dans une telle situation.
Nous recommandons à nos membres qui seraient concernés de ne pas hésiter à se rapprocher de l’IRCEC directement ou via leur espace adhérent pour rechercher un étalement de leurs cotisations dues dans des conditions qui leur seraient supportables.
Vous pouvez aussi envoyer un mail à cette adresse dédiée aux auteurs compositeurs : contactracl@ircec.fr
Nous rappelons l’attachement de l’Unac au régime de retraite des Artistes-Auteurs qui permet à chacun de s’assurer des droits sociaux pérennes compte tenu de la situation équilibrée des régimes respectifs.
Le RAAP est le régime de retraite complémentaire collecté par l'IRCEC et commun à tous les Artistes-Auteurs percevant des droits d'auteur ou équivalent et dépassant un seuil d'affiliation (9513€). La cotisation au RAAP est proportionnelle à vos revenus.
Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement. (Cf foire aux questions en cliquant ici)
RAAP 2022 : Ultime campagne d'appel
Cette ultime campagne vise les Artistes-Auteurs qui auraient transmis leurs informations tardivement à l’Urssaf-Artistes-Auteurs ou dont l’assiette sociale 2022 aurait été modifiée.
Les Artistes-Auteurs concernés par cet appel de cotisation ont reçu le 14 avril 2023 un mailing ([IRCEC] Etes-vous à jour de votre cotisation RAAP 2022 ?) les invitant à se connecter dans leur espace adhérent.
Le montant de la cotisation RAAP au titre de 2022 affiché dans leur espace adhérent prime sur toute version antérieure. Il devra être réglé à l’Ircec avant le 31 mai 2023.
Quant aux adhérents qui n’auraient pas encore créé leur espace privé IRCEC, ils ont reçu un courrier d’appel RAAP 2022 au format postal. Si vous êtes en difficulté, vous pouvez contacter l'IRCEC à cette adresse : contactracl@ircec.fr
Par ailleurs, l’IRCEC accueille en entretien individuel, de 9h45 à 16h30, tous les adhérents qui se présentent à leur guichet d’accueil rue de la Victoire (Paris 9e). Vous pouvez également prendre rendez-vous en ligne.
RAAP 2023 : Campagne de pré-appel jusqu'au 11 juin 2023
Le pré-appel, c’est pour payer votre cotisation en deux fois.
La campagne de pré-appel RAAP 2023 se déroule jusqu’au 11 juin 2023, uniquement en ligne dans votre espace adhérent. L’information que vous êtes appelé(e) à fournir est le montant de votre assiette sociale 2023, définie par rapport aux revenus de droits d’auteurs que vous avez perçus en 2022
Au cours de la campagne de pré-appel, vous devez déclarer en ligne votre assiette sociale. C’est également ce que vous demande l’Urssaf-Artistes-Auteurs, à la même période.
Retenez que le montant de cotisation qui vous sera appelé au titre de la retraite complémentaire RAAP 2023 est calculé sur la même base que celle retenue par l’Urssaf-AA pour vos autres cotisations sociales. L’assiette sociale 2023 se calcule à partir de vos revenus de droits d’auteur ou assimilés, perçus l’année précédente. Elle se compose :
- du montant brut des droits d'auteurs lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires ;
- du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d'affaires - frais réels) majorés de 15 % ; ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, selon la formule suivante : (chiffre d'affaires-34 %) + 15 %.
Report de la déclaration annuelle des revenus artistiques 2022
L’Urssaf nous informe du décalage de l’ouverture de la déclaration annuelle des revenus artistiques 2022. La campagne débutera le 11 mai 2023 pour se terminer le 11 juin 2023.
